Droit immobilier

Notre cabinet se distingue par son intervention à toutes les étapes clés de la transaction immobilière. Dès l'étude préliminaire, nous entrons en action, mettant en œuvre notre expertise pour évaluer les différentes facettes de votre projet. Que ce soit dans l'analyse du marché, l'examen des documents juridiques ou l'évaluation des implications fiscales, notre équipe est là pour vous guider. Au-delà de la phase initiale, nous vous accompagnons tout au long du processus, du début jusqu'à la conclusion de la transaction. Que ce soit dans la négociation des termes commerciaux, la rédaction des contrats ou la coordination des différentes parties prenantes, notre objectif est de garantir un déroulement harmonieux et sécurisé de votre transaction. Par ailleurs, nous mettons un point d'honneur à traiter les aspects juridiques et fiscaux de manière exhaustive. Notre équipe veille à ce que toutes les démarches soient en conformité avec la législation en vigueur, tout en cherchant les opportunités fiscales favorables à vos intérêts. En somme, notre engagement est de vous offrir un accompagnement complet, francophone et personnalisé, assurant le succès de votre transaction immobilière dans ses aspects commerciaux, juridiques et fiscaux.

Étude juridique préalable

Avant toute acquisition, nous réalisons un examen approfondi de la propriété pour identifier tout aspect juridique crucial.

Planification fiscale immobilière

Nous élaborons des stratégies fiscales intelligentes et efficaces pour optimiser vos obligations fiscales. Nous facilitons les processus de remboursement de taxes pour les nouveaux immigrants et/ou de remboursement d'Impôt sur la Plus-Value dans le cadre de la vente d'un bien immobilier.

Négociation et accord de principe

Nous vous représentons juridiquement dans les négociations et la rédaction d'accords préliminaires.

Achat et vente de biens immobiliers

Nous vous accompagnons dans l'acquisition ou la vente d'appartements de seconde main ou de vacances, ainsi que dans l'achat d'appartements neufs auprès de promoteurs.

Transactions foncières

Nous offrons une assistance juridique complète pour l'achat et la vente de terrains, qu'ils soient agricoles ou constructibles.

Acquisition de propriétés diverses

Nous vous assistons dans l'achat de maisons individuelles, de biens via des groupements d'achat, et dans les projets « Tama 38 » ou « Pinoui /Binoui ».

Gestion des formalités

Nous gérons les démarches juridiques liées aux crédits, aux hypothèques, à l'ouverture de comptes séquestres ou de comptes privés, ainsi qu'à la rédaction de baux de location.

Successions et donations de propriété

Nous vous accompagnons dans les démarches liées aux donations, aux transferts de propriété en cas de divorce, à l'enregistrement des biens au registre foncier, et aux mesures conservatoires en faveur des acheteurs.